Préambule

Kraalio, éditée par la société [Raison sociale de Kraalio], [forme juridique, ex. SARL/SAS] de droit béninois au capital de [montant] francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de [ville, ex. Cotonou] sous le numéro [RCCM n°], titulaire de l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) n° [IFU], dont le siège social est sis à [adresse complète], République du Bénin (ci-après « Kraalio » ou « l'Éditeur »), attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application Kraalio (ci-après le « Service »), conformément notamment aux textes suivants :

• la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et en particulier son Livre V relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (articles 379 à 490), ainsi que ses textes d'application ;
• les décisions, délibérations et recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, autorité de contrôle compétente en la matière ;
• l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), du 16 février 2010, relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO ;
• la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo), ratifiée par la République du Bénin (loi n°2024-05 du 1er février 2024) ;
• et, le cas échéant, les dispositions applicables des Actes uniformes de l'OHADA régissant les relations commerciales entre professionnels.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est la société [Raison sociale de Kraalio], [forme juridique, ex. SARL/SAS] de droit béninois au capital de [montant] francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de [ville, ex. Cotonou] sous le numéro [RCCM n°], titulaire de l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) n° [IFU], dont le siège social est sis à [adresse complète], République du Bénin (ci-après « Kraalio » ou « l'Éditeur »).

Kraalio a désigné un correspondant/référent en charge de la protection des données personnelles, joignable à l'adresse [dpo@kraalio.com], pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel ou à l'exercice des droits décrits à l'article 10.

Article 2 – Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toute donnée à caractère personnel collectée par Kraalio auprès des Utilisateurs, que ce soit lors de la création d'un Compte, de l'utilisation du Service, de la souscription d'un Abonnement, ou de tout échange avec le support client.

Elle précise que les données techniques et zootechniques relatives aux animaux du Cheptel ne constituent pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel ; elles peuvent toutefois le devenir lorsqu'elles permettent, seules ou combinées à d'autres informations, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple un éleveur individuel identifié à travers son exploitation ou son cheptel).

Article 3 – Données collectées

Kraalio collecte et traite les catégories de données suivantes, selon l'usage fait du Service :

• Données d'identification et de contact : nom, prénoms, fonction, dénomination de l'exploitation ou de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Données de compte : identifiant, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), préférences de configuration, historique de connexion ;
• Données relatives à l'exploitation et au Cheptel : localisation des sites d'exploitation, effectifs, données zootechniques et sanitaires des animaux, mouvements, données de production, susceptibles de constituer des données à caractère personnel dans les conditions précisées à l'article 2 ;
• Données de paiement et de facturation : historique des transactions, statut des paiements (les données bancaires ou de paiement mobile détaillées sont traitées directement par les prestataires de paiement tiers, et non stockées dans leur intégralité par Kraalio) ;
• Données de connexion et données techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, journaux de connexion (logs), type de terminal et de navigateur, et, si la fonctionnalité est activée par l'Utilisateur, données de géolocalisation du terminal ;
• Cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l'article 11 ;
• Données échangées avec le support client (correspondances, tickets d'assistance).

Article 4 – Finalités du traitement

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

• la fourniture, l'exécution et la gestion du Service et du Compte de l'Utilisateur ;
• la gestion de l'Abonnement, la facturation et le recouvrement des sommes dues ;
• l'assistance et le support technique ;
• l'amélioration, la sécurisation et le développement du Service, y compris à partir de statistiques d'usage agrégées et, dans la mesure du possible, anonymisées ;
• le respect des obligations légales, réglementaires et comptables applicables à Kraalio (notamment en matière fiscale et comptable) ;
• la prévention et la lutte contre la fraude et les usages non autorisés du Service ;
• sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, l'envoi de communications d'information ou à caractère commercial relatives au Service.

Article 5 – Bases légales des traitements

Selon les finalités poursuivies, les traitements mis en œuvre reposent sur : l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à Kraalio (fourniture du Service, facturation) ; le respect d'obligations légales auxquelles Kraalio est soumise ; l'intérêt légitime de Kraalio (notamment sécurité, amélioration du Service, lutte contre la fraude), mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées ; et, lorsque requis, le consentement préalable et libre de l'Utilisateur (notamment pour la géolocalisation optionnelle ou les communications à caractère commercial), consentement pouvant être retiré à tout moment.

Article 6 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont accessibles au personnel habilité de Kraalio, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour le compte de Kraalio, notamment les prestataires d'hébergement infonuagique, les prestataires de paiement (Mobile Money, carte bancaire), et les prestataires d'assistance technique, chacun tenu contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles décrites dans la présente Politique.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque Kraalio y est légalement tenue, ainsi que, le cas échéant, à un repreneur dans le cadre d'une opération de fusion, cession ou restructuration de l'activité de Kraalio, dans le respect de la présente Politique.

Kraalio ne vend ni ne loue les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale de ces tiers.

Article 7 – Transfert de données hors de la République du Bénin

Les infrastructures techniques utilisées pour héberger et traiter les données du Service peuvent être situées en dehors du territoire de la République du Bénin, y compris en dehors du continent africain (par exemple sur des infrastructures situées dans l'Union européenne ou dans un autre pays tiers).

Conformément aux dispositions du Livre V du Code du numérique béninois relatives au transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, un tel transfert n'est effectué que si le pays de destination assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou, à défaut, moyennant la mise en place de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles imposant à l'hébergeur ou au sous-traitant concerné des obligations de confidentialité, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées équivalentes à celles prévues par la réglementation béninoise.

Kraalio s'engage à sélectionner ses hébergeurs et sous-traitants sur la base de garanties suffisantes en matière de protection des données et à formaliser contractuellement ces garanties. L'Utilisateur peut obtenir, sur simple demande auprès du correspondant mentionné à l'article 1er, des informations complémentaires sur les garanties encadrant ces transferts.

Article 8 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à Kraalio, à savoir pendant toute la durée de l'Abonnement, augmentée des durées de prescription légale applicables.

Les données à caractère comptable et fiscal sont conservées pendant les durées légales de conservation applicables en République du Bénin et dans l'espace OHADA (notamment au titre des obligations comptables prévues par l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière).

À l'issue de ces durées, ou après le délai d'export mentionné à l'article 10 des CGU suivant la résiliation du Compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps en application d'une obligation légale ou pour les besoins d'un contentieux en cours.

Article 9 – Sécurité des données

Kraalio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées, conformes à l'état de l'art, afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment : chiffrement des données sensibles, gestion des accès par habilitation, journalisation des accès, sauvegardes régulières, et sensibilisation du personnel habilité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Kraalio en informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ainsi que, si nécessaire, les Utilisateurs concernés, conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• droit d'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, ou à tout moment à un traitement à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer à tout moment son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au correspondant mentionné à l'article 1er, à l'adresse [dpo@kraalio.com], accompagnée d'un justificatif d'identité. Kraalio s'engage à répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté ou si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse [www.apdp.bj].

Article 11 – Cookies et traceurs

Le Service peut utiliser des cookies ou traceurs similaires, notamment à des fins de fonctionnement technique (maintien de la session, sécurité), de mesure d'audience, et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, à des fins d'analyse ou de personnalisation.

L'Utilisateur est informé, lors de sa première visite, des finalités des cookies utilisés et peut, selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme ou son navigateur, paramétrer ou refuser certains cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Service, sans que cela n'affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles.

Article 12 – Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. La création d'un Compte suppose que l'Utilisateur soit âgé d'au moins dix-huit (18) ans et dispose de la capacité juridique de contracter. Kraalio invite tout parent ou tuteur légal ayant connaissance d'une utilisation du Service par un mineur à la contacter afin que les mesures appropriées soient prises.

Article 13 – Modification de la présente Politique

Kraalio peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, des pratiques de Kraalio ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, courriel) avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, avec mention de sa date de dernière mise à jour.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de ses données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter :

• le correspondant en charge de la protection des données de Kraalio : [dpo@kraalio.com] ; ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1er ;
• l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin : [adresse de l'APDP, Cotonou, Bénin] — [www.apdp.bj].